Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services et d'ateliers proposées par Doux ce Moman (massages prénataux, bains enveloppés, baby spa, etc.) et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble de la clientèle. La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Réservation et Modalités de Paiement
Prise de Rendez-vous
Toute prestation se fait uniquement sur rendez-vous, et peut être effectuée par téléphone ou en ligne via notre plateforme de réservation.
Règlement
Tous les soins nécessitent un règlement total à la réservation. Le règlement des prestations s'effectue par carte bancaire.
Bons Cadeaux
- Les Bons Cadeaux sont valables 9 mois à partir de leur date d'achat.
- Ils sont non remboursables et non échangeables contre de l'argent.
- Ils ne pourront pas être utilisés après leur date d'expiration.
- En cas de perte ou de vol, aucun remplacement ne sera possible.
Article 3 : Annulation, Report et Remboursement
Report par le Client
Tout report de rendez-vous doit être signalé par le client au minimum 48 heures à l'avance. Le soin peut être reporté une seule fois, dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date initiale, sous réserve de disponibilité.
Annulation Tardive ou Absence (No Show)
En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou d'absence non justifiée, la prestation sera considérée comme due et aucun report ne sera accordé.
Annulation Médicale
En cas d'annulation pour raison médicale (pour la mère ou le bébé), un certificat médical est obligatoire. Cette annulation donnera lieu à un report ou à un avoir, selon la nature de la prestation et ses contraintes :
- Pour le Bain Enveloppé (limité à 6 semaines) et le Massage Prénatal (limité à la grossesse) : Si le report de la séance n'est plus possible en raison de la limite d'âge du bébé ou de la fin de l'état de grossesse de la mère, la somme versée ne sera pas remboursée. Elle donnera lieu à l'émission d'un avoir, valable 6 mois à compter de la date d'annulation, utilisable sur l'ensemble des prestations proposées par Doux ce Moman.
- Pour les autres prestations (Spa Bébé, Ateliers, etc.) : La séance pourra être reprogrammée dans un délai de 3 mois maximum. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et aucun avoir ou report ne sera possible.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison. Un soin réglé et non effectué peut être reporté selon les conditions ci-dessus, mais en aucun cas remboursé.
Annulation par Doux ce Moman
En cas d'annulation de la séance par Doux ce Moman (force majeure, maladie, etc.), le client sera prévenu dans les plus brefs délais et la prestation sera intégralement reportée. Si le report s'avère impossible ou si le client le souhaite, un remboursement intégral sera effectué.
Article 4 : Retard
En cas de retard du client, la durée du soin sera obligatoirement réduite afin de ne pas impacter le déroulement des rendez-vous suivants. Le tarif de la prestation initialement réservée reste inchangé et intégralement dû.
Article 5 : Conditions de Santé et Responsabilité
Engagement Client
Le client s'engage à informer Doux ce Moman de tout problème de santé, traitement médical ou allergie en remplissant le questionnaire de santé qui lui sera remis.
Responsabilité
Doux ce Moman décline toute responsabilité en cas d'omission ou de fausse déclaration de ces informations.
Femmes Enceintes
Les soins pour femmes enceintes sont réalisés à partir du 4ᵉ mois jusqu'à la fin de la grossesse. Il est obligatoire d'indiquer votre grossesse à la réservation. Certains soins peuvent être refusés sans avis médical préalable.
Article 6 : Conditions Spécifiques aux Soins Bébés et Mineurs
Soins Bébés / Baby Spa
- Les soins pour bébés sont adaptés aux tout-petits, dès 3 mois (ou selon les conditions spécifiques du Bain Enveloppé pour les nouveau-nés).
- Ils sont pratiqués dans un cadre de bien-être et de relaxation uniquement (hydrothérapie, massage bébé) et n'ont aucun but médical ou thérapeutique.
- La présence d'un parent est obligatoire pendant toute la durée du soin, sans exception.
Santé du Bébé
Les parents doivent informer le centre de tout problème de santé ou antécédent médical du bébé avant le soin. Aucun soin ne sera pratiqué sur un bébé malade, fiévreux ou présentant des symptômes suspects. Le centre se réserve le droit de refuser ou reporter un soin si l'état de santé du bébé semble incompatible avec la prestation prévue. Un accord du pédiatre peut être demandé dans certains cas.
Soins Mineurs (Kid's Spa)
- Soins proposés à partir de 18 mois.
- La présence d'un parent est obligatoire pendant toute la durée du soin, sans exception.
- Les soins sont à visée ludique et bien-être uniquement (pas de manipulation thérapeutique).
Article 7 : Respect et Hygiène du Centre
Nous demandons à toute notre clientèle de faire preuve d'une attitude respectueuse envers le personnel et les autres clients, ainsi que de maintenir une hygiène irréprochable au sein du local. Toute attitude déplacée entraînera l'annulation immédiate du soin, sans remboursement.
Article 8 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.
Article 9 : Droit de Rétractation
Délai Légal (achats à distance)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute commande de Bons Cadeaux ou de prestations de services réglées à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande ou de l'achat du Bon Cadeau, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Exceptions (Prestations à date déterminée)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une périodicité déterminée. Par conséquent :
- Toute réservation d'une séance ou d'un atelier à une date et heure spécifique n'est pas soumise au droit de rétractation.
- Si le client souhaite que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (pour une prestation à date non déterminée, comme un Bon Cadeau), il doit donner son accord exprès et renonce alors à son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée.
Modalités d'Exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Doux ce Moman au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette déclaration doit être adressée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours :
- Par courrier postal (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d'une preuve de la date d'envoi) à l'adresse suivante :
Doux ce Moman - 32 rue Lyautey 25870 Geneuille - Ou par courrier électronique (e-mail) à l'adresse :
contact@douxcemoman.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation, Doux ce Moman remboursera le client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Questions sur nos CGV ?
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter :